J.O. 135 du 13 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754774A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007 :
La démission de M. Chauveau (Alain, Auguste, Georges, Lucien), notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle Alain Chauveau - Vincent Chauveau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Chauveau (Alain, Auguste, Georges, Lucien).
M. Chauveau (Alain, Auguste, Georges, Lucien) et M. Chauveau (Vincent, Alain, Auguste, Roger) sont nommés notaires associés.